Commission Permanente du 07 novembre 2005




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1.1CONVENTIONS D'UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX PAR LES COLLEGES ANNEE SCOLAIRE 2004/2005 - Délibération
2.1CONCESSIONS DE LOGEMENT - Délibération
3.1COLLEGES PUBLICS DOTATION DE FONCTIONNEMENT 2006 - Délibération
4.1COLLEGES PUBLICS EQUIPEMENTS MOBILIERS ET MATERIELS - Délibération - Annexe
5.1COLLEGES PUBLICS - CABLAGE INFORMATIQUE - Délibération
6.1FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE AUX COMMUNES DEFAVORISEES DANS LE CADRE DE LEUR PARTICIPATION AUX DEPENSES D'INVESTISSEMENT D'UN COLLEGE NEUF - Délibération
7.1FONDS D'ACTION CULTURELLE - Délibération - Annexe
8.1SITE ARCHEOLOGIQUE D'ALBA LA ROMAINE - Délibération
9.1SYNDICAT MIXTE DE l'ECOLE DEPARTEMENTALE DE MUSIQUE ET DE DANSE - ACHAT DE MATERIELS 2005 - Délibération - Annexe
10.1AIDE AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES - DEUXIEME REPARTITION - Délibération - Annexe
11.1COMITES SPORTIFS - 6ème REPARTITION - Délibération
12.1BASE DEPARTEMENTALE DE L'AREILLADOU A MEZILHAC SERVITUDES DE PASSAGE - Délibération
13.1AIDE AUX ASSOCIATIONS DE JEUNESSE ET D'EDUCATION POPULAIRE DEUXIEME REPARTITION - Délibération - Annexe
14.1CENTRES SOCIOCULTURELS AIDE DEPARTEMENTALE ALLOUEE A L'INVESTISSEMENT ET AU FONCTIONNEMENT - 2ème REPARTITION - Délibération
15.1PARTICIPATIONS FINANCIERES AUX FRAIS DE GARDE D'ENFANTS EN CRECHE, HALTE-GARDERIE OU CHEZ UNE ASSISTANTE MATERNELLE - Délibération
16.1CREATION D'UN RELAIS D'ASSISTANTES MATERNELLES A ST PERAY - Délibération
17.1Aide à l'équipement pour les structures d'accueil de la petite enfance de ST MONTAN, CHOMERAC et VALS LES BAINS - Délibération
18.1Subvention de fonctionnement des structures d'accueil du petit enfant - Délibération
19.1CONDITIONS FINANCIERES DE LOCATION POUR LE RELOGEMENT DU CENTRE MEDICO SOCIAL DE VALLON PONT D'ARC - Délibération
21.1ACTION COLLECTIVE APS ACTION SOCIALE - UT NORD - Délibération
22.1REHABILITATION ET CONSTRUCTION DE PAVILLONS D'HEBERGEMENT AU CROS D'AUZON - Délibération - Annexe
23.1HUMANISATION DE LA RESIDENCE 'LES PERVENCHES' A LABLACHERE - CONVENTION DE PRISE EN CHARGE D'ANNUITES - Délibération
24.1RENOVATION ET MISE AUX NORMES DE LA RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES DE L'HOPITAL LOCAL DE SERRIERES - CONVENTION DE PRISE EN CHARGE D'ANNUITES - Délibération
26.1PARTICIPATIONS FINANCIERES AU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL) - CONVENTION AVEC LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE L4ARDECHE (SDE 07) - Délibération
28.1RESTAURATION DES COURS D'EAU : 2ème PROGRAMME DEPARTEMENTAL - Délibération - Annexe
29.1ASSAINISSEMENT URBAIN - Délibération
30.1CONVENTION FONDS DE CONCOURS - RD 242 A - COMMUNE DE PEAUGRES - Délibération
31.1CONVENTION AVEC LE SEBA - RD 104- DEPLACEMENT DE RESEAUX - Délibération
32.1CONCESSION DE LOGEMENT ACCORDEE AU PERSONNEL DE L'ETAT - Délibération
33.1PATRIMOINE FONCIER, MODIFICATIONS LIEES AUX OPERATIONS EN MATIERE DE VOIRIE DEPARTEMENTALE - Délibération
35.1TRAVERSES D'AGGLOMERATIONS - Délibération
36.1TRAVAUX DE VOIRIE INTERESSANT LA SECURITE DES USAGERS DE LA ROUTE - Délibération
37.1ACQUISITION MATERIEL DE DENEIGEMENT - Délibération
38.1PLANS CANTONAUX - Délibération
39.1SUBVENTION NUMERISATION DU CADASTRE - Délibération
40.1DENEIGEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE AU COURS DE L'HIVER 2004/2005 - Délibération
41.1CONVENTION A PASSER AVEC L'ETAT POUR LA REALISATION D'UN CARREFOUR GIRATOIRE ENTRE LA RN 86 ET LA RD 262 A ST MONTAN - Délibération
42.1NTIC - Délibération
43.1TRANSPORTS SCOLAIRES - Délibération
44.1GARE MULTIFONCTIONS DU TEIL - Délibération
45.1FINANCEMENT D'ACTIONS DES CONTRATS DE VILLE - Délibération - Annexe
46.1AIDE A LA REHABILITATION DE LOGEMENTS LOCATIFS COMMUNAUX - Délibération
47.1DECHETS MENAGERS - Délibération
48.1ESPACES NATURELS SENSIBLES - Délibération
49.1AIDE DEPARTEMENTALE POUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER COMMUNAL (ADPIC) - TRANSFERT DE SUBVENTION - Délibération
50.1AERODROME D'AUBENAS VALS LANAS - Délibération
51.1AGRICULTURE - Délibération
52.1SOLAIRE THERMIQUE - Délibération
53.1SOUTIEN AUX ACTIONS COLLECTIVES - Délibération
54.1OPERATIONS RURALES COLLECTIVES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
55.1FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'IMMOBILIER - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
56.1ABONDEMENT A L'AIDE REGIONALE 1001 TALENTS - Délibération
57.1AIDE DIRECTE AUX ENTREPRISES AGROALIMENTAIRES - Délibération - Annexe - Annexe
58.1AMENAGEMENTS COMMUNAUX - Délibération - Annexe
59.1PROJETS TOURISTIQUES - Délibération
61.1LOCATIONS DES CASERNES DE GENDARMERIE DE BURZET, LE CHEYLARD, LE POUZIN, SAINT FELICIEN, VALGORGE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
62.1PRETS D'HONNEUR - Délibération
63.1FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE - ECRETEMENT EXERCICE 2005 - REPARTITION DES DOTATIONS AFFECTEES AU FONDS EN FAVEUR DES COLLECTIVITES DEFAVORISEES - Délibération - Annexe
64.1FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DES TAXES LOCALES ADDITIONNELLES AUX DROITS D'ENREGISTREMENT SUR LES MUTATIONS A TITRE ONEREUX AU PROFIT DES COMMUNES DE MOINS DE 5 000 HABITANTS AUTRES QUE STATIONS CLASSEES - Délibération - Annexe
65.1FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE - EXERCICE 2005 - SARL DOMAINE D'IMBOURS A LARNAS - Délibération
66.1OPERATIONS PARTENARIALES DE COMMUNICATION - Délibération
67.1MANDAT SPECIAL - Délibération
68.1PROJET D'AVENANT N° 15 AU BAIL POUR MISE A DISPOSITION DES STATIONS DE REEMISSION DE CATEGORIE 2 AU PROFIT DE TELEDIFFUSION DE FRANCE - Délibération - Annexe - Annexe
69.1PLAN DE COUVERTURE DES ZONES BLANCHES EN TELEPHONIE MOBILE ACQUISITION FONCIERES ET CONSTITUTION DE SERVITUDE POUR IMPLANTATION DE SITES NEUFS - Délibération - Annexe - Annexe
70.1LOGEMENT DU CENTRE MEDICO SOCIAL DE LES VANS PROJET D'AVENANT 1 AU BAIL - Délibération - Annexe
71.1AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE - Délibération
71.2AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE - Délibération
71.3AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE - Délibération
71.4AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE - Délibération
71.5AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE - Délibération
71.6AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE - Délibération
72.1PROTOCOLE D'ACCORD SUR INDEMNISATION - Délibération
73.1PASSATION DES MARCHES PUBLICS - Délibération
74.1AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES - Délibération
75.1AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES (CAO 24 octobre 2005) - Délibération
76.1DEMATERIALISATION DES ETATS DE PAYE MENSUELS - Délibération - Annexe
77.1SORTIES 'PATRIMOINE ARDECHOIS' - SEPTEMBRE A DECEMBRE 2005 - Délibération - Annexe - Annexe
78.1CONVENTION AVEC LES CAF POUR LE PAIEMENT DU RMI AUX EMPLOYEURS (CONTRATS D'AVENIR) - Délibération
79.1COMMUNE DE PRIVAS DEMANDE D'AUTORISATION DE PASSAGE D'UNE LIGNE ELECTRIQUE - Délibération - Annexe
80.1PERSONNES LOURDEMENT HANDICAPEES - Délibération - Annexe - Annexe